Conditions d’utilisation
Article 1 – Qui sommes-nous
Le site canapease.fr est exploité par Enzo YAM, entrepreneur individuel sous le nom commercial CanapEase, 1 rue Jean Millet, 77200. SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET]. RCS Meaux [À COMPLÉTER : numéro RCS]. E-mail : ebuiness.enzo@gmail.com. Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone].
Article 2 – Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur canapease.fr par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. En passant commande, tu acceptes ces conditions. La version applicable est celle en ligne au jour de ta commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, coloris, mode de livraison) sont indiquées sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon ton écran. Pour chaque canapé-lit acheté, 4 coussins assortis sont offerts, dans le coloris du canapé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils incluent l'éco-participation mobilier : [À COMPLÉTER : montant par produit]. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de ta commande.
Article 5 – Commande
- Tu choisis ton produit et son coloris, puis tu l'ajoutes au panier.
- Tu indiques ton adresse de livraison et tes coordonnées.
- Tu vérifies le récapitulatif, puis tu valides et paies ta commande.
- Tu reçois un e-mail de confirmation récapitulant ta commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de problème de paiement ou de commande anormale. Tu es alors remboursé intégralement.
Article 6 – Paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au paiement. Il est traité par notre prestataire de paiement sécurisé ; nous n'avons jamais accès à tes coordonnées bancaires. Ta commande est confirmée après acceptation du paiement.
Article 7 – Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai estimé est indiqué sur la fiche produit et dans notre Politique d'expédition. Sauf autre date convenue, ta commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation.
En cas de retard, tu peux nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison dans ce délai, tu peux annuler ta commande par écrit et être remboursé dans les 14 jours.
Les risques te sont transférés au moment où tu reçois les colis. À la livraison, vérifie l'état des colis et note toute réserve auprès du transporteur. En cas de colis abîmé ou de produit manquant, écris-nous au plus vite à ebuiness.enzo@gmail.com, avec des photos.
Article 8 – Droit de rétractation
Tu disposes de 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à te justifier. Ce délai court à partir du jour où tu reçois le produit. Si ta commande arrive en plusieurs colis, il court à partir de la réception du dernier.
Pour exercer ce droit, envoie-nous une déclaration claire (par exemple un e-mail à ebuiness.enzo@gmail.com) ou le formulaire de rétractation ci-dessous, avant la fin du délai.
Tu dois ensuite renvoyer le produit au plus tard 14 jours après nous avoir informés de ta décision. Les frais de retour sont à ta charge. Le produit ne pouvant pas être renvoyé par la poste, leur coût est estimé à environ [À COMPLÉTER : montant] €.
Nous te remboursons la totalité des sommes versées, avec le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant ta décision. Nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit, ou une preuve de son expédition, avant de rembourser. Tu restes responsable de la dépréciation du produit si elle résulte d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer.
Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison. Tout défaut apparu pendant ces 2 ans est présumé exister à la livraison. Tu peux demander la réparation ou le remplacement du produit, gratuitement. Si c'est impossible, tu peux obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
- Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice. Tu peux choisir l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Pour en bénéficier, écris-nous à ebuiness.enzo@gmail.com avec ton numéro de commande et des photos du défaut.
Article 10 – Données personnelles
Nous traitons tes données uniquement pour gérer ta commande et notre relation avec toi. Tout est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, écris-nous à ebuiness.enzo@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].
Article 12 – Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de solution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.
Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.)
À l'attention de CanapEase – Enzo YAM, 1 rue Jean-François Millet, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes – ebuiness.enzo@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (uniquement en cas d'envoi papier) :
- Date :